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Aide aux entreprises en musique et variétés 2023-2024
Date limite: 29 mai 2023
Les demandes doivent être soumises entre le 1er et le 29 mai 2023, à 23 h 59, par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès. Notez que le numéro de programme dans SOD@ccès est le 30-19-01.
Avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer d’avoir en main l’ensemble des documents requis pour ce programme. Pour cela, veuillez vous référer à la page web du programme ainsi qu’au guide pour la présentation d’une demande.
Les documents suivants doivent obligatoirement être transmis :
- la déclaration de l’entreprise requérante signée par le représentant autorisé;
- la synthèse budgétaire des activités;
- le rapport de ventes des productions;
- le rapport d’activités détaillé;
- la liste des contrats;
- les contrats;
- le sommaire des états financiers;
- les états financiers signés du dernier exercice terminé;
- l’information sur l’actionnariat.
Important
- Si ces documents ne sont pas joints à la demande, celle-ci sera jugée incomplète et refusée. Vous devrez alors déposer à nouveau une demande à une date ultérieure. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
- Si vous êtes une nouvelle entreprise, l’ensemble des documents de la demande ainsi que les documents requis pour le dossier d’entreprise/dossier maître sont obligatoires. Merci de bien vouloir vous référer au guide pour la présentation d’une demande.
- Si une mise à jour est requise pour le dossier d’entreprise/dossier maître, comme pour le curriculum vitae ou tout autre document corporatif pertinent, merci de vous assurer de l’avoir effectuée.