Déplacement des participants

Mobilité des participants

Afin de favoriser la participation du plus grand nombre de personnes possible aux formations de groupe organisées par son Service de développement professionnel, et par le fait même d’augmenter l’acquisition de compétences pour ses membres, c’est avec plaisir que Culture Gaspésie(CG) met en place la mesure Mobilité des participants.

Admissibilité

Pour être admissible à un remboursement, le participant doit remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être membre actif individu de Culture Gaspésie (CG) ;
    • Résider de façon permanente en Gaspésie administrative depuis plus d’un an (une preuve peut être exigée) ;
    • Être dûment inscrit à une formation de groupe (les déplacements pour un perfectionnement ne sont pas admissibles);
    • Avoir payé les frais d’inscription requis, avant la tenue de la formation. Dans le cas d’une pré-inscription (uniquement pour un groupe fermé) les frais d’inscription doivent être payé au plus tard à la date inscrite dans le formulaire de préinscription;
    • Résider à plus de 50 km du lieu d’une formation de groupe organisée par CG sur le territoire de la Gaspésie administrative ;
    • Fournir toutes les informations demandées (nom du participant, adresse, téléphone, informations bancaires complètes et à jour) ;
    • Être présent durant toute la durée de la formation (signature journalière de la feuille de présence) ;
    • Remplir et remettre le Formulaire de remboursement des frais de déplacement lors de la formation ou le faire parvenir à info@culturegaspesie.org au cours des 10 jours ouvrables suivant la formation.

Remboursement

    • Remboursement des frais de déplacement de plus de 50 km entre le lieu de résidence et le lieu de la formation (un calculateur Web de distance kilométrique est utilisé pour déterminer le kilométrage exact) ;
    • Un seul aller-retour est remboursé par formation, à moins que la formation se déroule sur plus d’une période, chacune étant séparée de plus de 24 heures ;
    • Le tarif de remboursement est de 0,25 $ du kilomètre ;
    • Afin d’encourager le covoiturage, le tarif de remboursement du propriétaire du véhicule est majoré de 0,10 $ du kilomètre par passager supplémentaire participant à la même formation et demeurant également à plus de 50 kilomètre du lieu de formation. Ce remboursement est applicable, aller et retour, entre le lieu de résidence de chaque passager et le lieu de la formation ;
    • Les remboursements seront possibles jusqu’à l’épuisement des fonds alloués à cette mesure ;

Modalités et formulaire de remboursement

Afin de faciliter la réclamation et le remboursement des frais de déplacement, le Formulaire de remboursement des frais de déplacement sera distribué aux personnes présentes à la fin de chaque formation de groupe. Chaque participant doit donc avoir en sa possession les * informations bancaires nécessaires au remboursement de ses frais de déplacement, soit se :

  • Numéro d’institution bancaire ;
  • Transit :
  • Folio et numéro vérificateur.

* Les informations bancaires sont uniquement requises lors de la première demande de remboursement des frais de déplacement.

Les participants qui solliciteront un remboursement et qui feront défaut de ce qui précède devront faire parvenir le formulaire avec toutes les informations exigées à Culture Gaspésie (info@culturegaspesie.org) dans un délai maximum de 10 jours, suivant la dernière journée de la formation.