L'énergie créative

La protection et la Loi sur le droit d’auteur

  • EN LIGNE 

14 et 21 octobre 2021

HORAIRE : 9 h à 12 h

L’artiste possède des motifs tout à fait légitimes pour protéger ses œuvres : la reconnaissance de sa parentalité, le désir qu’elle ne soit pas copiée, d’en recevoir la rémunération et même le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.

OBJECTIFS ET RETOMBÉES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE DU PARTICIPANT
En regard de cette formation les participants seront en mesure d’identifier les mécanismes juridiques pour protéger soit leur projet, leurs œuvres et leur relation d’affaires dans le milieu artistique et culturel.

CONTENU

JOUR 1
– Utiliser stratégiquement les médias sociaux
– Identifier et comprendre les droits économiques et moraux rattachés à une œuvre
– Comprendre le droit d’auteur qui est le droit que possède tout artiste d’exploiter son œuvre et dont les avantages économiques se gèrent par contrat
– S’outiller pour gérer par contrat les avantages économiques du droit d’auteur : licence ou cession
– Comprendre les violations et les défenses statutaires à la protection du droit d’auteur

Les séances seront ponctuées d’exercices d’applications, de cas d’études et d’activité d’apprentissage  pour comprendre les éléments constitutifs du droit moral.

JOUR 2
– Appliquer le droit d’auteur dans le contexte de l’ère numérique
– Connaître les ressources auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
– Appliquer la Calculatrice Tarifaire CARFAC-RAAV ou la Grille tarifaire de droits d’auteur
– Comprendre leurs besoins ou leurs droits en matière de droits d’auteur
– Gérer à l’ère numérique leurs droits d’auteur par licence
– Distinguer les œuvres du domaine public de celles protégées par la Loi sur le droit d’auteur

Formation donnée par:

Me Isabelle Regout / Photo : Alexandre Pampalon

Me Isabelle Regout

Détentrice d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa, Me Regout est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Me Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région d’Ottawa-Gatineau de sorte qu’elle offre régulièrement depuis plusieurs années des ateliers spécialisés en droit d’auteur. Année d'inscription au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec : 1997.

Crédit photo : Alexandre Pampalon

Horaire

  • Jeudi 14 octobre 2021 (9:00 à 12:00)
  • Jeudi 21 octobre 2021 (9:00 à 12:00)

Clientèle visée

Artistes professionnels ou en voie de professionnalisation et travailleurs culturels de la Gaspésie

Coût

65 $

Durée

6 heures

À apporter

Avoir accès à un ordinateur et
Internet haute vitesse

Date limite d'inscription

11 octobre 2021