Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Vous êtes un(e) artiste travailleur(-euse) autonome et vous avez besoin d’obtenir un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)? Vous vous questionnez sur les implications légales et les coûts? Voici de l’information, ainsi que les démarches à suivre.*

En tant qu’artiste en voie de professionnalisation ou professionnel(le), dès lors que vous commencez à exercer une activité liée à votre pratique dans le but d’en tirer profit, vous êtes considéré(e) comme travailleur(-euse) autonome, autrement dit une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec.

En règle générale, toute entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises. Le registre regroupe les informations relatives à la majorité des entreprises et des personnes faisant des affaires au Québec. L’immatriculation permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro de dix chiffres qui facilite la vérification de l’identité de l’entreprise par des organismes publics et des partenaires d’affaires.

Bien que l’immatriculation soit facultative pour la personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom, certains services gouvernementaux exigent un NEQ.

Voici comment s’enregistrer comme entreprise individuelle en tant que personne physique :

Connectez-vous au Registraire des entreprises du Québec.
Sélectionner l’onglet Démarrer une entreprise et choisissez Immatriculer une entreprise dans le menu déroulant.
Lire l’ensemble des instructions afin de prendre connaissance des spécificités.
Sélectionner Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique puis accéder au service. Attention, prenez soin de sauvegarder votre récapitulatif et le reçu en cliquant sur l’icône de l’imprimante puis sauvegarder en tant que PDF avant de fermer la fenêtre.
Une fois la demande transmise, le Registraire communiquera avec vous. Noter qu’il est possible qu’un délai supplémentaire soit associé pour l’analyse de votre nom commercial dans le cas où vous auriez déclaré un nom autre que votre nom et prénom.

Obligations légales de l’enregistrement et tarifs pour une entreprise individuelle :

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises à l’obligation, une fois par année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre.

En début d’année, le registraire vous enverra par courriel ou courrier une Demande de production d’une déclaration. Celle-ci pourra-être effectuée grâce au service en ligne et ne prend généralement que quelques minutes. C’est aussi en générale à ce moment-là que vous devez acquitter les frais annuels.

La période de production pour une entreprise individuelle dont la déclaration de mise à jour annuelle n’est pas déjà jumelée à sa déclaration de revenus est entre le 1er janvier au 15 juin.

Le tarif pour l’immatriculation ou le renouvellement annuel pour l’entreprise individuelle (dans les délais) = 38 $.

Informations complémentaires liées à la tarification et aux obligations légales

Autres obligations applicables selon votre situation :

Au Québec, les nouvelles entreprises doivent généralement remplir certaines obligations fiscales auprès des gouvernements du Québec et du Canada avant de commencer à exercer leurs activités commerciales.

Inscription aux fichiers des taxes auprès de Revenu Québec. Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) excède 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent (une année). À noter que l’On peut être inscrit aux taxes et ne pas avoir de NEQ, c’est indépendant.
Inscription au fichier des retenues à la source si vous employez du personnel.
Inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada relativement à l’impôt sur le revenu des sociétés ou aux importations-exportations. Un numéro d’entreprise (fédéral) vous sera alors attribué.

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Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter Katy Collet, chargée de projet en entrepreneuriat artistique, à l’adresse suivante projet@culturegaspesie.org.

L’information présentée vise à cibler la réalité des artistes en tant que travailleur(-euse)s autonomes, cependant elle ne remplace pas les services offerts par le Registraire des entreprises du Québec. Culture Gaspésie suggère de le contacter en cas de doutes ou de questionnements quant à votre situation. Pour rejoindre le Registraire des entreprises du Québec : nous joindre.

Sources :