
Le cadre juridique des contrats d’exploitation des oeuvres des artistes
Événement en ligne
25 mars 2024 12h00 à 13h30
Présenté par


Au cours de ce dîner-causerie, voici les sujets qui seront explorés :
• L’impact des lois sur le droit d’auteur et le statut de l’artiste;
• La négociation et la rédaction des licences et cessions sur tout ou partie des différents droits sur les œuvres;
• Les prestations d’artistes.
Notes à propos de Me Normand Tamaro :
Me Tamaro est avocat et docteur en droit. Il a publié le livre La loi annotée sur le droit d’auteur en version française et anglaise. Il a également plaidé devant toutes les instances judiciaires, notamment à la Cour suprême du Canada pour la cause de Claude Robinson.
L’activité est gratuite, mais il faut s’inscrire :