Le cadre juridique des contrats d'exploitation des oeuvres des artistes

Le cadre juridique des contrats d’exploitation des oeuvres des artistes

Événement en ligne
25 mars 2024 12h00 à 13h30
Présenté par
Culture Gaspésie
Formateur(-trice)
Normand Tamaro

Au cours de ce dîner-causerie, voici les sujets qui seront explorés : 

• L’impact des lois sur le droit d’auteur et le statut de l’artiste;

• La négociation et la rédaction des licences et cessions sur tout ou partie des différents droits sur les œuvres;

• Les prestations d’artistes.

Notes à propos de Me Normand Tamaro :

Me Tamaro est avocat et docteur en droit. Il a publié le livre La loi annotée sur le droit d’auteur en version française et anglaise. Il a également plaidé devant toutes les instances judiciaires, notamment à la Cour suprême du Canada pour la cause de Claude Robinson.

L’activité est gratuite, mais il faut s’inscrire : 

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