Un modèle d’affaires est la partie conceptuelle ou la vue d’ensemble de votre entreprise. Le plan d’affaires est, quant à lui, la déclinaison opérationnelle et chiffrée de votre modèle d’affaires. Il explique concrètement comment celui-ci va être mis en œuvre. Le plan d’affaires fait donc partie du modèle d’affaires.

Exemples de modèles d’affaires

• Français : Canevas de modèle d’affaires (Source : Accès Micro-Crédit)
• Anglais: Business Model Canvas (Source : The UC Berkeley startup competition)

Exemples de plan d’affaires

• Français : Canevas plan d’affaires AMCGIM 2021 (Accès Micro-Crédit)
• Anglais : Business Plan Model AMCGIM.docx (Accès Micro-Crédit)

Chacune des MRC de la Gaspésie disposent d’un modèle de plan d’affaires et pourront vous guider concrètement selon vos besoins :

• MRC Avignon
• MRC de Bonaventure
• MRC de La Côte-de-Gaspé
• MRC de La Haute-Gaspésie
• MRC du Rocher-Percé

Dans le domaine des arts et de la culture, certaines formes juridiques sont plus courantes que d’autres. En tant qu’individu, les formes les plus courantes : 

• L’entreprise individuelle (travailleur.euse autonome) 
• La compagnie (société par actions)
  

Dans le cas où il s’agit d’un groupe de personnes qui souhaitent se constituer, les formes les plus courantes sont :  

• La compagnie (société par actions) 
• Société en nom collectif (S.E.N.C) 
• Organisme à but non lucratif (OBNL) 
• La coopérative

Ressources supplémentaires

Tableau comparatif des formes juridiques (Innovation et développement Manicouagan)

La Boussole entrepreneuriale est un parcours de 14 questions pour vous aider à identifier quelles formes juridiques vous conviendrait le mieux. 

Choisir la bonne forme juridique (Éducaloi)

Formes juridiques des entreprises (Gouvernement du Québec)

Négocier une entente collective (Gouvernement du Québec)

Planification financière

Voici des documents qui peuvent vous aider avec votre planification financière et comptabilité.

Débuter la comptabilité d’une nouvelle organisation (Telescope)

Pour avoir une bonne santé financière (Telescope)

En tant qu’artiste en voie de professionnalisation ou professionnel(le), dès lors que vous commencez à exercer une activité liée à votre pratique dans le but d’en tirer profit, vous êtes considéré(e) comme travailleur(-euse) autonome, autrement dit une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec.

En règle générale, toute entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises. Le registre regroupe les informations relatives à la majorité des entreprises et des personnes faisant des affaires au Québec. L’immatriculation permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro de dix chiffres qui facilite la vérification de l’identité de l’entreprise par des organismes publics et des partenaires d’affaires.

Bien que l’immatriculation soit facultative pour la personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom, certains services gouvernementaux exigent un NEQ.

Voici comment s’enregistrer comme entreprise individuelle en tant que personne physique :

1. Connectez-vous au Registraire des entreprises du Québec.
2. Sélectionner l’onglet Démarrer une entreprise et choisissez Immatriculer une entreprise dans le menu déroulant.
3. Lire l’ensemble des instructions afin de prendre connaissance des spécificités.
4. Sélectionner Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique puis accéder au service. Attention, prenez soin de sauvegarder votre récapitulatif et le reçu en cliquant sur l’icône de l’imprimante puis sauvegarder en tant que PDF avant de fermer la fenêtre.
5. Une fois la demande transmise, le Registraire communiquera avec vous. Noter qu’il est possible qu’un délai supplémentaire soit associé pour l’analyse de votre nom commercial dans le cas où vous auriez déclaré un nom autre que votre nom et prénom.

Obligations légales de l’enregistrement et tarifs pour une entreprise individuelle

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises à l’obligation, une fois par année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre.

En début d’année, le registraire vous enverra par courriel ou courrier une Demande de production d’une déclaration. Celle-ci pourra être effectuée grâce au service en ligne et ne prend généralement que quelques minutes. C’est aussi en générale à ce moment-là que vous devez acquitter les frais annuels.

La période de production pour une entreprise individuelle dont la déclaration de mise à jour annuelle n’est pas déjà jumelée à sa déclaration de revenus est entre le 1er janvier au 15 juin.

Le tarif pour l’immatriculation ou le renouvellement annuel pour l’entreprise individuelle (dans les délais) est de 38 $.

Informations complémentaires liées à la tarification et aux obligations légales.

Au Québec, les nouvelles entreprises doivent généralement répondre à certaines obligations fiscales auprès des gouvernements du Québec et du Canada avant de commencer à exercer leurs activités commerciales.

• Inscription aux fichiers des taxes auprès de Revenu Québec. Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) excède 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent (une année). À noter qu’il est possible d’être inscrit(e) aux taxes et ne pas avoir de NEQ, c’est indépendant.
• Inscription au fichier des retenues à la source si vous employez du personnel.
• Inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada relativement à l’impôt sur le revenu des sociétés ou aux importations et exportations. Un numéro d’entreprise (fédéral) vous sera alors attribué.